Audition des impétrants pour le Conseil Constitutionnel

Le 19 février 2025 en Commission des lois nous avons auditionné Richard Ferrand et Laurence Vichnievsky dont la nomination au Conseil constitutionnel a respectivement été proposée par le Président de la République et la Présidente de l’Assemblée nationale.

• Le 3 février dernier, dans une interview à l’AFP, Laurent Fabius, rappelait que les membres du Conseil constitutionnel « doivent répondre à trois exigences : la compétence, l’expérience et l’indépendance ».

Richard Ferrand est un proche du Président Macron et sa nomination nous semble remettre en cause l’impartialité des décisions du Conseil constitutionnel et fragilise l’institution.

Seule l’abstention des députés du Rassemblement national a permis à Richard FERRAND de se voir confirmer dans cette nomination.

Le message est un peu plus clair.

• Laurence Vichnievsky a été une magistrate investie et impartiale dans des affaires sensibles et dans une période où être une magistrate femme était loin d’être une évidence.

Je l’ai particulièrement interrogée sur son recours contre la loi MOLAC, sur l’enseignement des langues régionales, devant le Conseil constitutionnel.

Si Laurence Vichnievsky affirme ne pas être une opposante des langues régionales, sa réponse reste néanmoins insatisfaisante.

L’enseignement et le soutien aux langues régionales ne remettra pas en cause l’usage de la langue française… cette concurrence n’existe pas.