Loi intégrale : vers une loi cadre contre les violences sexistes et sexuelles

Depuis #MeToo, les révélations de violences sexuelles ont explosé avec +282% de cas entre 2017 et 2023. Et aujourd’hui, la réponse judiciaire n’est assurément pas à la hauteur. Pour preuve : le taux particulièrement record des classements sans suite soit 94% des plaintes pour viol en 2020.

Résultat ? Un sentiment d’impunité pour les auteurs de faits. Un sentiment d’isolement aussi pour les victimes, pour lesquelles témoigner relève déjà du défi, et qui préfèrent souvent se taire, tenter de vivre avec.

C’est inacceptable dans un État de droit ! Mais c’est à l’image des faibles moyens publics alloués à la lutte contre les violences sexuelles. À peine 12,7 millions d’euros.

Une réalité systémique

Pourtant, les violences sexuelles devraient être une priorité gouvernementale. Elles sont une réalité systémique, qui touche la société dans son entièreté, toutes catégories socio-professionnelles et toutes tranches d’âges confondues.

Les mineurs sont encore plus concernés que les 18-74 ans, tout comme les personnes en situation de handicap. Une réalité dont on ne parle pas assez.

Une nécessaire loi cadre contre les violences sexistes et sexuelles

Une réalité qui met aussi en évidence la nécessité de travailler à une loi cadre intégrale contre les violences sexistes et sexuelles.

Dans ce contexte des associations, syndicats, juristes, défenseur.es des droits humains et expert.e.s ont mis en commun leurs expertises et leur expérience de terrain afin d’élaborer 130 propositions (législatives, réglementaires, budgétaires…) pour faire éclore une réponse globale et cohérente.

Une coalition parlementaire s’est formée et a débuté des auditions

Des propositions dont s’est saisie la coalition parlementaire emmenée par la députée Céline Thiébault-Martinez, formée afin d’étudier les mesures (pour ma part celles portant sur l’inceste, la pédocriminalité et la justice) et de réaliser les nécessaires cycles d’auditions préalables.

À ce jour, nous sommes plus de 80 parlementaires issus de 8 groupes politiques différents, à s’être mobilisés pour ce vaste chantier qui, je l’espère, nous conduira vers un changement systémique et vers la fin de l’impunité.