Notre engagement pour l’encadrement des loyers au Pays basque

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Le 13 janvier, j’ai reçu les membres de l’association ALDA à ma permanence parlementaire, en présence de mes collègues Peio Dufau et Iñaki Echaniz, députés des 6ᵉ et 4ᵉ circonscriptions du Pays basque.

Ensemble, nous avons fait le point sur l’encadrement des loyers, une mesure essentielle issue de deux années de travail d’Iñaki Echaniz, concrétisées par le vote de sa proposition de loi (PPL) à l’automne 2024. Cette loi vise à maîtriser la hausse des prix et à garantir des logements accessibles à toutes et tous.

Un recours voué à l’échec

La Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM) a déposé, le 13 décembre 2024, un recours devant le tribunal administratif pour contester ce dispositif. 

Nous resterons pleinement mobilisés pour soutenir cet outil indispensable, à l’Assemblée nationale comme sur le terrain. Ce dispositif est en effet un pilier de la justice sociale et de l’accès au logement dans les zones tendues, particulièrement affectées par la crise locative.

Vigilance et action

Lors de cet échange avec ALDA, nous avons réaffirmé notre détermination à protéger l’encadrement des loyers et à renforcer la législation pour continuer à obtenir des avancées concrètes.

 

Le processus législatif, par nature évolutif et perfectible, a ceci d’exceptionnel qu’il permet, avec le temps et la concertation, d’aboutir à des solutions durables et justes.

Une Commission départementale de conciliation (CDC) au Pays basque

J’ai adressé une Question écrite au gouvernement (QEG) pour demander la création d’une Commission départementale de conciliation (CDC) au Pays basque. Actuellement située à Pau, cette instance reste difficilement accessible aux locataires locaux. Or, elle joue un rôle essentiel en permettant une médiation rapide en cas de litige, évitant souvent un recours contentieux.

Une Commission locale garantirait aux locataires victimes de pratiques abusives le respect de leurs droits, sans leur imposer les frais et contraintes liés aux déplacements entre Bayonne et Pau (19 € de péage aller-retour).

Vous trouverez cette question ci-dessous.

Notre avenir collectif

Aux côtés des associations et des citoyens, je continuerai à agir pour garantir un logement décent au Pays basque.

Ensemble, nous pouvons faire de notre territoire un modèle exemplaire en matière de justice locative.