Proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes : un texte impréparé

Ce matin en commission des lois nous examinions la proposition de loi d’Aurore BERGE visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (lien ici).

Un texte insuffisamment préparé qui pose de véritables questions : l’imprescriptibilité des infractions sexuelles et la définition du contrôle coercitif dans les relations de couple.

Écrire le code pénal exige beaucoup de réflexion, de mesure et nécessite que la plupart des parlementaires se mettent d’accord sur un texte fédérateur.

C’est par souci d’efficacité à l’égard des victimes.

Mal écrire un texte sur ces questions c’est infliger la double peine aux victimes.

LCP est revenue sur cette séance en commission des lois et sur les interventions respectives (lien ici).