Vers une remise en cause du droit du sol

Le 8 avril dernier, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte.

Je me suis opposée au nom du groupe socialistes et apparentés à cette nouvelle charge portée contre le droit du sol à Mayotte.

La réforme de 2018, avait déjà exclu la grande majorité des étrangers nés à Mayotte de l’accès à la nationalité française, mais n’a eu aucun effet sur les « flux migratoires ».

Actuellement, les enfants nés à Mayotte doivent avoir un parent en situation régulière sur le sol français depuis au moins trois mois au moment de leur naissance pour obtenir la nationalité française.

Désormais, les deux parents devront résider régulièrement en France depuis au moins un an. Une exception a heureusement été aménagée pour les familles monoparentales.

S’attaquer au droit du sol à Mayotte, c’est surtout ouvrir une brèche dangereuse dans nos principes républicains.

Derrière cette remise en cause se cache une stratégie : habituer les esprits, préparer le terrain à une attaque en règle contre le droit du sol en métropole.

Laurent Wauquiez ne s’en cache même pas en affirmant que « ce qu’on fait pour Mayotte a vocation à s’étendre au pays entier ».

La question de l’immigration irrégulière à Mayotte mérite mieux et mérite surtout une réponse globale plutôt que des fausses promesses.

N’oublions pas l’essentiel : l’aide humanitaire, la reconstruction de Mayotte et de nouvelles perspectives de développement socio-économique pour nos compatriotes.

En résumé, ce texte apparaît contraire à notre Constitution et nous avons saisi le Conseil Constitutionnel afin que ce dernier rappelle au législateur les lignes à ne pas franchir.